Conditions d'utilisation
et modalités de service

Les présentes conditions régissent, d'une part, l'utilisation du site hcpropulsion.com et, d'autre part, les modalités générales applicables aux services offerts par HC Propulsion. En naviguant sur le site ou en retenant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

1. Identification

• Entreprise : HC Propulsion
• Nature : production vidéo à partir de contenus visuels existants et création de sites web
• Courriel : info@hcpropulsion.com
• Téléphone : 418 714-4474
• Territoire : Province de Québec, Canada

2. Utilisation du site

Le site est mis à votre disposition à des fins d'information et de prise de contact. Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
• tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes, ni d'en perturber le fonctionnement ;
• extraire massivement son contenu par des moyens automatisés ;
• soumettre par le formulaire des renseignements faux, ou des renseignements concernant une autre personne sans son consentement.

3. Propriété intellectuelle du site

Le contenu du site — textes, mise en page, code, animations, éléments graphiques, logo et vidéos de démonstration — est la propriété de HC Propulsion ou est utilisé avec l'autorisation de ses titulaires, et il est protégé par la Loi sur le droit d'auteur du Canada.

Toute reproduction, modification, distribution ou réutilisation, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les vidéos présentées dans la section « Réalisations » sont diffusées à titre de portfolio, avec l'accord des clients concernés.

4. Demandes de soumission

Le formulaire du site permet de demander une soumission. L'envoi d'une demande ne constitue ni une commande ni un contrat : aucun montant n'est exigible à cette étape et vous n'êtes lié par aucune obligation.

Les prix, délais et livrables sont établis au cas par cas et communiqués dans une soumission écrite. Sauf indication contraire, une soumission est valide 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat prend effet lorsque vous acceptez la soumission par écrit (courriel suffisant).

5. Prix, taxes et paiement

• Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
• Les taxes applicables (TPS et TVQ) s'ajoutent, le cas échéant, selon le statut fiscal de l'entreprise.
• Sauf entente différente, un dépôt de 50 % est exigible avant le début des travaux, et le solde est payable à la livraison des fichiers finaux.
• Les modalités de paiement acceptées sont précisées sur la facture.
• Une facture impayée plus de 30 jours après son échéance peut porter intérêt au taux annuel de 18 %, calculé mensuellement.

6. Réalisation du mandat

6.1 Matériel fourni par le client

Le client fournit les photographies et tout autre contenu nécessaire à la réalisation du mandat. Les délais annoncés courent à compter de la réception complète de ce matériel et de l'approbation de la direction créative proposée.

6.2 Révisions

Sauf mention contraire dans la soumission, deux séries de révisions sont incluses. Une révision consiste en une liste d'ajustements transmise en un seul envoi. Les demandes supplémentaires, ainsi que tout changement d'orientation après approbation de la direction créative, sont facturés au tarif horaire en vigueur, sur avis préalable.

6.3 Livraison

Les fichiers finaux sont livrés par lien de téléchargement. Le client est responsable de les télécharger et d'en conserver une copie. HC Propulsion conserve les fichiers de travail pendant 90 jours après la livraison, sans obligation de conservation au-delà de ce délai.

6.4 Délais

Les délais annoncés sont des estimations de bonne foi. HC Propulsion ne peut être tenue responsable d'un retard causé par la remise tardive du matériel, par des demandes de modification, ou par un événement indépendant de sa volonté.

7. Garanties du client sur le matériel fourni

Le client déclare et garantit que :

• il détient les droits sur l'ensemble des photographies, images, logos, musiques, textes et autres contenus qu'il transmet, ou qu'il a obtenu les autorisations écrites nécessaires de leurs titulaires (notamment du photographe professionnel, le cas échéant) ;
• il a obtenu, s'il y a lieu, le consentement des personnes identifiables apparaissant sur les images, ainsi que l'autorisation du propriétaire des lieux filmés ou photographiés ;
• le matériel fourni ne porte atteinte à aucun droit d'auteur, marque de commerce, droit à l'image ou droit à la vie privée.

Le client s'engage à tenir HC Propulsion indemne de toute réclamation, poursuite, perte ou dépense découlant du non-respect de ces garanties.

8. Droits sur les livrables

Après paiement complet du mandat, HC Propulsion cède au client une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive lui permettant d'utiliser, de diffuser et de reproduire les vidéos et les sites livrés à des fins commerciales, incluant la publicité payante sur Airbnb, Meta, TikTok, Google et toute autre plateforme.

Cette licence ne comprend pas :

• le droit de revendre le livrable en tant que produit distinct ;
• les fichiers de projet natifs (montages sources), qui demeurent la propriété de HC Propulsion, sauf entente écrite distincte ;
• les éléments sous licence de tiers (musiques, polices, banques d'images), dont l'utilisation demeure encadrée par la licence du fournisseur d'origine.

HC Propulsion se réserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio et dans ses communications promotionnelles. Le client peut s'y opposer par écrit en tout temps ; l'élément est alors retiré dans un délai raisonnable.

9. Annulation

• Par le client : une annulation avant le début du montage donne droit au remboursement du dépôt, moins les frais réellement engagés. Après le début du montage, le dépôt demeure acquis à titre d'indemnité pour le travail accompli.
• Par HC Propulsion : nous pouvons refuser ou interrompre un mandat, notamment si le matériel fourni est insuffisant, illégal, ou contraire à nos valeurs. Dans ce cas, les sommes versées pour la portion non réalisée sont remboursées.

10. Limitation de responsabilité

Les services sont fournis avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, HC Propulsion ne garantit aucun résultat commercial précis : nombre de réservations, de ventes, de vues, de clics, d'abonnés ou position dans les moteurs de recherche. Ces résultats dépendent de facteurs indépendants de notre contrôle (marché, saison, prix, algorithmes des plateformes, qualité de l'offre).

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de HC Propulsion découlant d'un mandat est limitée au montant effectivement payé par le client pour ce mandat. HC Propulsion ne peut être tenue responsable des dommages indirects, notamment la perte de profits, de clientèle ou de données.

Aucune disposition des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni de restreindre les droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec accorde à un client agissant à titre de consommateur.

11. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en tout temps, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en raison d'une défaillance technique de l'hébergeur.

12. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps. La version applicable à un mandat est celle en vigueur à la date d'acceptation de la soumission. La date de mise à jour figurant en haut de la page indique la version courante.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des droits d'un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur.

Conformément à l'article 5 de la Charte de la langue française, les présentes conditions sont rédigées en français. Une traduction anglaise peut être fournie sur demande ; en cas de divergence, la version française prévaut.

15. Nous joindre

HC Propulsion
Courriel : info@hcpropulsion.com
Téléphone : 418 714-4474
Province de Québec, Canada