Politique de confidentialité

HC Propulsion (« HC Propulsion », « nous ») accorde une réelle importance à la protection de votre vie privée. La présente politique explique quels renseignements personnels sont recueillis par l'entremise du site hcpropulsion.com et dans le cadre de nos services, pourquoi ils le sont, comment ils sont utilisés et protégés, et quels droits vous pouvez exercer à leur égard.

Cette politique est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

1. Qui est responsable de vos renseignements

HC Propulsion est l'entreprise responsable des renseignements personnels recueillis par l'entremise de ce site.

• Entreprise : HC Propulsion
• Responsable de la protection des renseignements personnels : Hubert Charest, propriétaire
• Courriel : info@hcpropulsion.com
• Téléphone : 418 714-4474
• Territoire : Province de Québec, Canada

Toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait peut être adressée au responsable aux coordonnées ci-dessus.

2. Quels renseignements sont recueillis

2.1 Renseignements que vous nous fournissez

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de soumission, ou lorsque vous nous écrivez ou nous téléphonez, nous recueillons :

• votre nom ;
• votre adresse courriel ;
• votre numéro de téléphone, si vous choisissez de le fournir ;
• le type de projet sélectionné ;
• le contenu du message que vous rédigez ;
• vos consentements (communication liée à votre demande et, le cas échéant, infolettre).

2.2 Renseignements liés à l'exécution d'un mandat

Si vous devenez client, nous pouvons recevoir des fichiers que vous nous transmettez volontairement (photographies, logos, textes, coordonnées de facturation) ainsi que les échanges liés au projet. Ces éléments servent uniquement à réaliser le mandat convenu.

2.3 Renseignements techniques

Notre hébergeur enregistre automatiquement, à des fins de sécurité et de fonctionnement, des données techniques standard telles que l'adresse IP, le type de navigateur, la date et l'heure des requêtes et les pages consultées. Ces journaux ne sont pas utilisés pour vous profiler.

3. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Ce site n'installe aucun témoin publicitaire, aucun pixel de suivi et aucun outil d'analyse comportementale. Aucun profil publicitaire n'est constitué à partir de votre visite, et aucune bannière de consentement aux témoins n'est donc nécessaire.

Le site charge des polices de caractères hébergées par Google Fonts. Lors de ce chargement, votre adresse IP est transmise à Google à seule fin de livrer le fichier de police. Aucun témoin n'est déposé par ce service.

4. Pourquoi ces renseignements sont utilisés

Vos renseignements servent exclusivement aux fins suivantes :

• répondre à votre demande d'information et préparer une soumission ;
• communiquer avec vous au sujet d'un projet en cours ;
• réaliser, livrer et facturer les services convenus ;
• respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;
• vous envoyer des communications commerciales uniquement si vous y avez expressément consenti en cochant la case prévue à cet effet.

Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.

5. Consentement et retrait

En soumettant le formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements fournis pour répondre à votre demande. Ce consentement est libre, éclairé et donné à des fins précises.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à info@hcpropulsion.com. Si vous vous êtes inscrit à l'infolettre, chaque envoi contient également un lien de désabonnement fonctionnel, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL). Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.

6. À qui vos renseignements peuvent être communiqués

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Ils peuvent uniquement être communiqués :

• à nos fournisseurs de services techniques, strictement pour l'exploitation du site et des communications : notre hébergeur web (Netlify, Inc.), notre fournisseur de courriel et, le cas échéant, notre plateforme de facturation. Ces fournisseurs n'ont accès aux renseignements que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs fonctions ;
• lorsque la loi l'exige, notamment sur demande valide d'une autorité compétente.

6.1 Communication hors du Québec

Certains de nos fournisseurs, dont notre hébergeur, sont situés à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Vos renseignements peuvent donc y être stockés ou traités et être soumis aux lois de ces territoires. Avant de recourir à un tel fournisseur, nous évaluons si les renseignements y bénéficieront d'une protection adéquate, notamment au moyen des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité du fournisseur.

7. Durée de conservation

• Demandes sans suite : les renseignements provenant du formulaire sont conservés au maximum 24 mois après le dernier échange, puis détruits.
• Dossiers clients : les renseignements liés à un mandat réalisé sont conservés 7 ans après la fin du mandat, afin de respecter les obligations comptables et fiscales applicables au Canada.
• Abonnés à l'infolettre : jusqu'au retrait de votre consentement.

Une fois les délais écoulés, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : transmission chiffrée du site en HTTPS, accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin, authentification forte sur les comptes utilisés, et suppression des fichiers de projet lorsqu'ils ne sont plus requis.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la loi, et l'incident sera consigné dans un registre.

9. Vos droits

Vous disposez en tout temps des droits suivants :

• Accès : obtenir confirmation que nous détenons des renseignements sur vous et en recevoir copie.
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retrait du consentement : cesser l'utilisation de vos renseignements pour les fins auxquelles vous aviez consenti.
• Suppression : demander la destruction des renseignements qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
• Portabilité : recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.
• Dépôt d'une plainte : nous soumettre une plainte concernant le traitement de vos renseignements.

Pour exercer un de ces droits, écrivez à info@hcpropulsion.com. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre demande. Une vérification de votre identité peut être requise avant de donner suite.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou, selon votre situation, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

10. Renseignements concernant les mineurs

Nos services s'adressent à une clientèle d'affaires. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans. Si de tels renseignements nous étaient transmis, ils seraient supprimés dès leur découverte.

11. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple des plateformes de médias sociaux). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leur propre politique.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter un changement dans nos pratiques ou dans la législation. La date de mise à jour figurant en haut de la page indique la version en vigueur. En cas de modification importante, un avis sera affiché sur la page d'accueil.

13. Nous joindre

Pour toute question relative à la présente politique :
HC Propulsion
Courriel : info@hcpropulsion.com
Téléphone : 418 714-4474
Province de Québec, Canada